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...CABINET D'AVOCATS ASA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2002, présentée pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est fixé, 1 place de l'hôpital, BP 426, à Strasbourg 67091, par Me Clamer, avocat ; Les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-02139 et 00-03435 en date du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 17 avril 2000 par laquelle le directeur général a mis fin aux fonctions de l'intéressé et les a condamnés à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 02NC00997
...CABINET D'AVOCATS ASA ; CABINET D'AVOCATS ASA ;...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 septembre 2002, sous le n° 02NC00997, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler l'article 1er du jugement du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à payer, au taux horaire alors en vigueur, à M. X les heures supplémentaires qu'il avait effectuées au cours des années scolaires 1995-1996...
