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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 mars 2013, 11NC01586
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL H. PHILIPPIDES ; SELARL H. PHILIPPIDES ; CABINET D'AVOCATS 4 QUAI STURM 4...Vu la décision n° 328183 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 11 juillet 2011, qui, après avoir annulé partiellement l'arrêt du 19 mars 2009, en tant qu'il statue sur la responsabilité pour défaut d'information des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, a renvoyé à cette dernière le jugement de l'affaire dans cette mesure ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 07NC01458
...CABINET D'AVOCATS 4 QUAI STURM 4...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M.Daniel X, demeurant ..., par Me Philippides ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401638 du 30 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement accueilli sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer les conséquences dommageables résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 3 mai 2001 dans le service de chirurgie maxilo-faciale et réparatrice de cet établissement en lui...
