Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET COUBRIS ET ASSOCIES;CABINET COUBRIS ET ASSOCIES;CABINET COUBRIS ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 24 septembre 2024, 24BX01111

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à verser les sommes de 957 833,79 euros à M. A... et de 12 192,45 euros à Mme A..., avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien...

France | 24/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 22BX01520

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E..., Mme F... E..., son épouse, ainsi que Mme B... E... et M. D... E..., ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à verser des indemnités de 1 725 276,19 euros à M. G... E... en réparation des préjudices subis du fait d'une prise en charge défaillante après sa chute survenue le 8 mai 2015, de 40 000...

France | 09/07/2024 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award