Recherche de avec pour avocat CABINET COLIN - STOCLET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 14 octobre 2021, 450396
...CABINET COLIN - STOCLET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. BT... BK..., M. C... BO... et M. BQ... BG... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bastia et de rejeter le compte de campagne de la liste " Bastia più forte inseme " conduite par M. Z... AL.... Par un jugement n° 2000611 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'attribution du...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 04 mai 2021, 439727
...CABINET COLIN - STOCLET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a déféré M. A... C... au tribunal administratif de la Guadeloupe comme prévenu d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L.2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques et l'article L.322-10-4 du code de l'environnement sur la base d'un procès-verbal dressé le 28 mars 2018, constatant la construction de plusieurs bâtiments et aménagements sans autorisations...
