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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 novembre 2023, 18NC00386
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET CLAPOT - LETTAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 3 mars 2020, la cour, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M. et Mme F..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C..., H... et B... I..., tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2017 et à la condamnation de l'ONIAM ou, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 03 mars 2020, 18NC00386
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET CLAPOT - LETTAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... et son épouse Mme A... F..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B..., Yasmine et Ahmed Belkassem, ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner, à titre principal, l'ONIAM et, à titre subsidiaire, l'Hôpital Nord Franche-Comté et son assureur la SHAM à réparer les préjudices...
