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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 0703648, le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 et la commune d'Isola ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la société d'aménagement d'Isola 2000 à restituer à la commune d'Isola les parcelles confiées à la société SAPSI dans le cadre d'une opération d'aménagement et de condamner la société d'aménagement d'Isola 2000...