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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET CHRISTIAN BOITEL - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2007, 05MA03342

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA03342, présentée par Me Boitel, avocat pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont les sièges sont Village de front de neige, Centre administratif à Isola 2000 06420 ; La SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0000645-0002804-0101124-0205822 du 23 septembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leurs demandes...

France | 09/07/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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