La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET CHRISTIAN BOITEL - page 2

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes,... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 février 2012 et régularisée par courrier le 27 février suivant, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PROGECO, dont le siège est 3 rue Modigliani, Les Néréides à Cagnes-sur-Mer 06800, représentée par MeA... ; la SARL PROGECO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902111, 0903310 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05-005 Procédure.... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 11MA04582, le 13 décembre 2011, présentée pour l'association Sauvegarde et Renouveau du Versant Belvédère/Roquebillière, représentée par son président en exercice, dont le siège social est 14 rue Dalloni à Roquebillière 06450, par Me A...; L'association Sauvegarde et Renouveau du Versant Belvédère / Roquebillière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804814, 0804819 et...

01-02-01-02-09 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Loi et règlement. Articles 34 et 37 de la... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, sous le numéro 11MA03606, la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Aménagement Services, prise en la personne de son gérant, domicilié..., par Me B... ; la société Aménagement Services demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901448, 0902851 et 1001382 du 28 juin 2011 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour Me C...H..., agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SARL Plein soleil, dont le siège social est situé Chemin de la Barque, Valenty Segescom, à Ventavon 05300, Mme E...D..., demeurant..., M. A...F..., demeurant ...et la SA Ixos Holding, dont le siège social est situé Dott. Uberto Nacamuli, Via Buozzi n° 10 à Turin 10123 - Italie, par Me G...B... ; Les requérants demandent à la Cour...

60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011, présentée pour M. G...B..., demeurant ... et pour Mme F...C..., demeurant..., par MeA... ; M. B...et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000159 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune du Pradet à leur verser une indemnité provisionnelle de 8 millions d'euros, à parfaire, assortie...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, enregistrée le 12 septembre 2011, la requête présentée pour la société par action simplifiée Kerroc, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 170 route de Turin à Nice 06359 cedex 4, par Me Boitel, avocat ; la société Kerroc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804308 du 12 juillet 2011 du tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté d'agglomération Nice Côte-d'Azur CANCA et à la ville de Nice à lui...

68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA01028, le 9 mars 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour la société la " la Pierre d'Angle ", dont le siège est au 39 avenue du Parmelan à Annecy 74000, par Me B... ; la société " la Pierre d'Angle " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901804 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant...

68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA01029, le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société " la Pierre d'Angle " dont le siège est au 39 avenue du Parmelan à Annecy 74000, par MeB... ; la société " la Pierre d'Angle " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901822 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce...

68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA01030, le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société " la Pierre d'Angle ", dont le siège est au 39 avenue du Parmelan à Annecy 74000, par MeB... ; la société " la Pierre d'Angle " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901802 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce...

68-03-03-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, sous le n° 11MA03654, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 2011, présentée pour M.C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803795 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2008 par lequel le maire de Castellar lui a refusé la délivrance...