Recherche de avec pour avocat CABINET CEVIZ AVOCATS & CONSEILS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 23NC01810
...CABINET CEVIZ AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 3 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leur titre de séjour, d'enjoindre au préfet de la Moselle à titre principal de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte ou, à titre subsidiaire, de leur...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 13 mai 2024, 23NC01807
...CABINET CEVIZ AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 3 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leur titre de séjour. Par un jugement n° 2200710, 2200711 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23NC01807, Mme D..., représentée...
