Recherche de avec pour avocat CABINET CABANES ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA, dont le siège est situé 14 bis avenue Pasteur à Rouen 76000, par Me Cabanes, avocat ; la CREA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702623 du 2 avril 2010 par lequel...

54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel.... ...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 3 juin 2010, présentée pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est situé à Atlantis - 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex 78064, prise en la personne de son représentant légal, par Me Neveu, avocat ; La SOCIETE SAUR demande à la cour...

24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 9 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 avril 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 12 juin 2009 et régularisé par la production de l'original le 16 juin 2009, présentés pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représentée par son représentant légal, dont le siège est 1 rue du Ballon, BP 749 à Lille Cedex 59034, par le Cabinet...

...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2008 et régularisée par la production de l'original le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA RABOT DUTILLEUL, dont le siège social est situé 10 avenue de Flandre à Wasquehal 59290, par Me Cabanes ; la SA RABOT DUTILLEUL demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0204555 du Tribunal administratif de Lille du 6 mai 2008 en tant qu'il a assorti la condamnation du département du Nord à lui verser une somme de 120 337,16 euros du paiement des...

...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie respectivement les 11 décembre 2008 et 22 janvier 2009 et régularisés par la production des originaux respectivement les 15 décembre 2008 et 26 janvier 2009, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé Norwich House, 14 bis avenue Pasteur à Rouen 76001, par le cabinet Cabanes et Associés ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUENNAISE demande à la Cour...

...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN SMEDAR, dont le siège est 11 rue d'Avalasse à Rouen 76000, par le cabinet Cabanes et associés ; le SMEDAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401361 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamné à verser à la société EADS Systems et Defence...

...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 20 octobre 2005 et confirmée par la production de l'original le 21 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS, dont le siège est situé La Haute Borne, BP 59 à Rivery 80136, représentée par son directeur général en exercice, par Me Cabanes ; la SOCIETE LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201909 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu l'arrêt du 10 avril 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la société anonyme SAUR FRANCE, a ordonné un supplément d'instruction, aux fins, pour le syndicat des eaux de Noyales-Proix-Marcquigny, de produire à la Cour l'ensemble des pièces de la consultation préalable à l'attribution de la délégation de service public de distribution d'eau potable et, en particulier, le rapport d'analyse des offres présentées par les candidats, pour le syndicat intercommunal des eaux du Nord de la France, de...

...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 sous le n° 06LY01535, présentée pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE, dont le siège est 21 bd de la Madeleine à Paris 75001, par Me Cabanes, avocat ; La SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050114 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son opposition à l'état exécutoire n° 244 de 31 162, 50 euros émis par la commune de Bassens le 23 novembre 2004 ; 2° d'annuler le titre exécutoire...

...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 19 juin 2006 et régularisée le 21 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 7 août 2006 et régularisé le 8 août 2006, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, par Me Cabanes ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402823 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2002...