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39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET BULTEZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architecture Alluin et Mauduit a demandé au tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, de fixer à une somme nulle le montant définitif de sa dette à l'égard de l'hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme en ce qui concerne tant les travaux supplémentaires que les incidences...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...CABINET BULTEZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour l'hôpital local de Rue, représenté par son directeur, dont le siège est rue du 8 mai 1945 à Rue 80120, par Me Stéphane Bultez ; L'hôpital local de Rue demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001244 du 23 octobre 2012 en tant que le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser la somme de 85 136,86 euros tous intérêts compris, à titre de réparation du préjudice subi par...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...CABINET BULTEZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 février 2011, présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME, dont le siège est ..., représenté par son directeur, par le cabinet Bultez, avocat ; l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003314 du 9 février 2011...