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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 25 juin 2019, 18MA01303
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BORNHAUSER ; JUDICIAL ; CABINET BORNHAUSER ; CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de rejet de sa réclamation et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 25 juin 2019, 18MA01304
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BORNHAUSER ; JUDICIAL ; CABINET BORNHAUSER ; CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de rejet de sa réclamation et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités...
