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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 janvier 2016, 15NT01926
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°s 1501746 et 1501747 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2015, Mme D...épouseA..., représentée par MeB..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2015, 15NT02472
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête n°1504212, Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile. II. Par une requête n°1503206, Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités hongroises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 décembre 2015, 15NT01032
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et- Loire du 5 novembre 2014 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1410966 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2015, MmeD..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 décembre 2015, 15NT01736
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que la décision du 23 avril 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1304450 du 11 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2015, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 décembre 2015, 15NT01818
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités hongroises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, l'arrêté du 18 mai 2015 du même préfet prononçant son assignation à résidence, pour une durée de quarante-cinq jours, dans le département de Maine-et-Loire. Par un jugement n° 1504182,1504183 du 21 mai 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT03084
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler le titre de séjour qu'il détenait, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406840 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2014, M. B..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2015, 14NT02797
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2014 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Guinée comme pays de destination ou tout autre pays où il est légalement admissible. Par un jugement n°1404638 du 15 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT01807
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2014 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401866 du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer la demande de M. C... A... dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 juin 2015, 15NT00786
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 5 et 27 mars 2015, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Berahya Lazarus, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201135 du 17 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 14NT01437
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 28 mai et 25 juin 2014, présentées pour M. A...B..., demeurant..., par Me Berahya-Lazarus, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1400415 en date du 29 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2013 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler cet arrêté ; il soutient...
