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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2016 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a prescrit de remettre aux services de la préfecture l'original de son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'une carte de résident algérien, l'a obligé à quitter le territoire de français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1509377 du 2 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1404942 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...