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68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest section Gironde SEPANSO Gironde, d'une part, l'association Vive la forêt, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire un parc photovoltaïque au lieu-dit " Lampragne " à Naujac-sur-Mer délivré le 14 janvier...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest section Gironde SEPANSO Gironde, d'une part, l'association Vive la forêt, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire un parc photovoltaïque au lieu-dit " Lampragne " à Naujac-sur-Mer délivré le 14 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 juin 2017, 16NT00252
...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Centrale éolienne de Trédaniel a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 février 2013 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un parc comportant cinq éoliennes et un poste de livraison sur des parcelles situées chemin de Bel air au lieu-dit " Plessis d'en haut " à Trédaniel Côtes d'Armor. Par un jugement n° 1303131 du 27 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mars 2017, 15NT02639
...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale Solaire de Baignolet a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 mars 2014 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un permis de construire pour une centrale photovoltaïque et d'enjoindre à l'administration de délivrer le permis de construire sollicité, ou à défaut de reprendre l'instruction de la demande de permis de construire. Par un jugement n° 1403367 du 19 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le refus de permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2016, 14NT02311
...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale Eolienne Chanteraine a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 mars 2013 par lequel le préfet de la région Centre a rejeté sa demande de permis de construire quatre éoliennes et un poste de livraison PC 018 132 12 20001 sur le territoire de la commune de Lugny-Champagne. Par un jugement n° 1302207 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 janvier 2016, 14NT01099
...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avis de tempête sur Echauffour et son vieux bourg, M. F...et M. E...ont demandé au tribunal administratif de Caen, par six requêtes distinctes, d'annuler les six permis de construire relatifs à cinq éoliennes et à un poste de livraison délivrés le 8 mars 2013 par le préfet de l'Orne à la société Echauffour Energie en vue de l'édification d'un parc éolien sur le territoire de la commune d'Echauffour. Par un jugement n° 1300831, 1300832, 1300833, 1300834, 1300835 et 1300836 du 25 février 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 avril 2015, 13BX03243
68-03-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE UN... ...CABINET BCTG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 juillet 2014, présentés pour l'association Saint-Priest Environnement, dont le siège est Le Tromp à Saint-Priest 23110, M. F... A..., demeurant Le Tromp à Saint-Priest 23110, Mme E... D..., demeurant Bussière à Le Chauchet 23130, Mme B... C..., demeurant Le Tromp à Saint-Priest 23110, par Me Coussy L'association Saint-Priest...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 février 2015, 14PA01537
...CABINET BCTG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour la société Orly Air Traiteur OAT, dont le siège social est BP 61, 1 rue Pont de Pierres, Wissous, à Morangis cedex 91422, par le cabinet BCTG et associés ; la société Orly Air Traiteur OAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200877/9 du 12 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 19 septembre 2011 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour faute de M. A... C... ; 2° à titre principal, de déclarer irrecevable la requête...
