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...CABINET BAULAC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende infligée à la société Abi One pour un montant de 460 243 euros au titre de l'exercice 2008, au paiement de laquelle il est solidairement recherché ; Par un jugement n° 1313068 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...CABINET BAULAC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abi One a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2008 ; Par un jugement n° 1313072/1-3 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2015, la société Abi One, représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...

19-01-03-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...CABINET BAULAC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistré le 27 octobre 2009, présentée pour la société ROMAVI, dont le siège social est situé 22, rue Fourcroy, 75017 Paris, par Me Baulac ; la société ROMAVI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502575,0502586 du 23 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au...