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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 septembre 2023, 22MA01597
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 septembre 2023, 22MA01598
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CABINET BARDON et DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A;CABINET BARDON et DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A;CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 200929, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur lui a infligé la sanction de l'exclusion...
