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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 août 2013, présentée pour M. D...C...demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204697 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour MmeC..., domiciliée..., par Me Tercero, avocate ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204030 du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 31 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Tercero, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1204698 en date du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée par télécopie le 16 octobre 2013, et régularisée par courrier le 18 octobre suivant, présentée pour M. B...A...demeurant..., par la Selarl Aty avocats ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203020 du 14 mai 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013 par télécopie et régularisée par courrier le 22 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204807 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 juillet 2013, présentée pour Mme A... B...épouseC..., demeurant..., par MeD... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204809 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour Mme A... C...veuveB..., demeurant..., par MeD... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204810 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours mois à compter de sa notification et a fixé son...
...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la Selarl Aty avocats ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203841 du 21 février 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 avril 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par MeE... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1205591 du 21 décembre 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation, enregistrées sous le n°1204400, dirigées contre l'obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ATY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 avril 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202894 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 mars 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler...
