Recherche de avec pour avocat CABINET ASHURST LLP dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 16PA01418
...CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1406112, le ministre de la défense a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la société TBI Sham à lui verser la somme de 3 172 201,21 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices causés par son refus d'exécuter les prestations contractuelles afférentes au lot n° 3 " gros oeuvre - maçonnerie " et au lot n° 9 " plâtrerie - doublage - plafonds suspendus " du marché de travaux relatif à la restructuration de la tour A de la base aérienne n° 117 à Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01266
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension CITIEQUITY EUROLAND FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et 2007. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01267
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension PREVIFUTURO FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01268
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension Santander central Hispano Renta Variable Mixta Pensiones FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01269
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension SANTANDER DIVIDENDO PENSIONES FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01270
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension Santander Central Hispano Renta Fija Mixta 1 Pensiones FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 0911686 du 31 décembre 2013, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01271
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension SANTANDER AHORRO 3 FP, anciennement Santander Central Hispano AHORRO FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01272
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension SANTANDER AHORRO 46 FP, anciennement Santander Central Hispano AHORRO 46 FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 0911692 du 31 décembre 2013, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01273
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension SANTANDER FUTURO 2020 PENSIONES FP, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes perçus au titre des années 2006 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 14VE01274
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP ; CABINET ASHURST LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANTANDER PENSIONES SA EGFP, agissant au nom et pour le compte du fonds de pension BANIF DINAMICO PENSIONES FP, anciennement SANTANDER ACTIVOS RENTA VARIABLE PENSIONES FP,a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de retenues à la source prélevées sur...
