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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 novembre 2017, 17BX01922
54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...CABINET ALONSO MAILLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société CTD Consulting SARL a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui payer la somme de 188 293,61 euros en réparation du manque à gagner subi du fait de son éviction illégale d'un marché de fourniture de service pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage adaptée à un outil de recherche médicale appliquée se basant sur un système d'information complexe, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 14NT00587
68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET ALONSO MAILLIARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Photosol a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 juin 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc photovoltaïque d'une puissance de 12mWc sur le territoire de la commune de Viabon, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par...
