Recherche de avec pour avocat CABINET AEDILYS AVOCATS dans la jurisprudence francophone

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité. ... ...CABINET AEDILYS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Beaufils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation reçue le 30 juillet 2020 et de condamner la société coopérative d'intérêt collectif SCIC Evoléa à lui verser les sommes de 500 939,89 euros hors taxe HT au titre des frais et investissements engagés pour le lot n° 3 qu'elle s'est vu confier dans le cadre du...

...CABINET AEDILYS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Loup-Sur-Semouse a rapporté la délégation de fonctions qui lui avait été accordée ainsi que la décision du 16 février 2022 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2200558 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2024...