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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 13 février 2024, 23NT01015
...CABINET ADDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 2003122 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a déchargé, en droits et pénalités, M. B... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et a rejeté le...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 13 février 2024, 23NT01584
...CABINET ADDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 2003122 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a déchargé, en droits et pénalités, M. B... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2017, 16NT02258
...CABINET ADDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1402624 du 27 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a réduit les bases d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée à concurrence des sommes de 12 320,88 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 et de 5 740 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre...
