Recherche de avec pour avocat CABINET A-P dans la jurisprudence francophone

...CABINET A-P...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 mars 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte contre la décision du 2 juillet 2019 par laquelle l'inspectrice du travail avait refusé d'autoriser son licenciement, d'autre part, annulé cette décision du 2 juillet 2019 et, enfin...

...CABINET A-P...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'université d'Orléans à lui verser la somme de 85 248 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'actes de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, somme majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1800907 du 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande article 1er et a mis à la charge de Mme B... une somme de 1 200 euros au titre...

...CABINET A-P...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'université d'Orléans à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait d'actes de harcèlement moral dont il estime avoir été victime, somme majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1800906 du 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande article 1er et a mis à la charge de M. B... une somme de 1 200 euros au titre de...