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68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...C.G.B.G - AVOCATS ASSOCIES - CHATON-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil municipal de Mavilly-Mandelot a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AC n° 107, 108, 109, 110 et 113 en zone 1AU, ainsi que la décision...

49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux. ... ...C.G.B.G - AVOCATS ASSOCIES - CHATON-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...J..., M. et Mme A...et CorinneK..., M. E...D..., M. et Mme L...et BrigitteG..., ainsi que M. et Mme C...et Nicole F...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2010 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la Sarl Pennequin à exploiter une carrière de roche calcaire et ses installations annexes sur le territoire de la commune de Prenois. Par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...C.G.B.G - AVOCATS ASSOCIES - CHATON-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de l'arrêté du maire de Fixin du 21 juin 2012 portant refus d'aménager un terrain situé rue de la Croix Blanche pour la création d'un lotissement d'habitation de huit lots et des trois certificats d'urbanisme négatifs du 24 février 2012 du maire de cette commune pour le détachement de huit lots et de six lots destinés à l'habitation sur...