Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BetA AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA00099

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Synechron France à le licencier. Par un jugement n° 1927689/3-2 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, M. B..., représenté par Me Acar, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2020 ; 2° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 16 octobre...

France | 09/11/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 19PA04053

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1913733/3-3 du 12 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2020 M. C..., représenté par Me A..., demande...

France | 22/12/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 19PA02430

17-03-02-05-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... J... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Marne-la-Vallée à leur verser la somme totale de 1 236 134,41 euros avec les intérêts et les intérêts des intérêts en réparation des préjudices subis par leur fille H..., de leurs préjudices propres et de ceux de leurs enfants E..., C..., Sara et Salma du fait de la faute du centre hospitalier dans la prise en charge de Mme A... J...

France | 22/05/2020 | 8ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award