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49-04-03 Police. - Police générale. - Sécurité publique. ... ...Benoit FLAMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Avenir Secours et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer inexistant l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental " secours en montagne ", à titre subsidiaire, de l'annuler, à titre plus subsidiaire, de l'abroger et, en toute hypothèse, de transmettre l'affaire pour avis au Conseil d'Etat. Par un jugement n...