Recherche de avec pour avocat BUISSON dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 107 résultats trouvés :
...SCP BUISSON BEHR MULLER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 8 juin 1999, présentée pour la COMMUNE DE VERDUN, représentée par son maire, par la SCP Buisson Behr Muller, avocats ; LA COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour d'annuler le jugement n°971073 du 6 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à Mme Odette X une indemnité de 20.000 F en réparation du préjudice moral subi et la somme de 2.000 F au titre des dispositions de l'article L 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
...SCP BUISSON BEHR MULLER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 8 juin 1999, présentée pour la COMMUNE DE VERDUN, représentée par son maire, par la SCP Buisson Behr Muller, avocats ; La COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour d'annuler le jugement n°971074 du 6 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à M. Antoine X une indemnité de 20.000 F en réparation du préjudice moral subi et la somme de 2.000 F au titre des dispositions de l'article L 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Il...
...SCP BUISSON BEHR MULLER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 8 juin 1999, présentée pour la COMMUNE DE VERDUN, représentée par son maire, par la SCP Buisson Behr Muller, avocats ; La COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour d'annuler le jugement n°971075 du 6 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à Mme Geneviève X une indemnité de 20.000 F en réparation du préjudice moral subi et la somme de 2.000 F au titre des dispositions de l'article L 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
...SCP BUISSON BEHR MULLER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 8 juin 1999, présentée pour la COMMUNE DE VERDUN, représentée par son maire, par la SCP Buisson Behr Muller, avocats ; LA COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour d'annuler le jugement n°971076 du 6 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à M. Michel X une indemnité de 20.000 F en réparation du préjudice moral subi et la somme de 2.000 F au titre des dispositions de l'article L 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 99NC02429
...SCP BUISSON BEHR MULLER...Vu le jugement attaqué ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. René X fait appel du jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 97NC02403
...BUISSON BEHR...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 10 novembre 1997 et 17 mai 1999, présentés pour Mme Josette X, demeurant à ..., par Me Muller, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 94-562 du 29 avril 1997 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Langres à lui verser une somme de 798 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de son hospitalisation dans ledit centre ; 2° - de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 798 000 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 98NC01858
...BUISSON-BEHR...Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 27 janvier 2000, présentée par Me Ferry-Bouillon, avocat, pour M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97698 du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution des retenues opérées sur son traitement pendant la période du 6 au 10 janvier 1997 et à l'annulation de l'ordre de mission permanent en date du 4 février 1997 ; 2°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 060 francs au titre de l'article...
