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| 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Lucette B, domiciliée ..., M. Jean-Luc B, domicilié ..., Mlle Sylvie B, domiciliée ..., et M. Didier B, domicilié ... ; Mme B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900446 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour la SAS GESSY VERNE PROMOTION, dont le siège est 17 rue de la Poste à Dijon 21000 ; La SAS GESSY VERNE PROMOTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900448 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de seize décisions du 6 octobre 2008 par lesquelles le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Geneviève , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900441 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008 rejetant...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Luc A, domicilié ..., et Mlle Sylvie A, domiciliée ... ; M. A et Mlle A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900451 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle leur...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900452 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008 rejetant son...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Sylvie-Marie , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900453 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle lui appartenant et de la décision du 17 décembre 2008...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour Mme Marthe-Rose B, domiciliée ..., M. René B, domicilié ..., M. Gérard B, domicilié ..., et M. Alain B, domicilié ... ; Mme B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900445 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Léon A, domicilié ..., M. Gilbert A, domicilié ..., et Mme Gisèle C, domiciliée ... ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900447 du Tribunal administratif de Dijon du 27 octobre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Quétigny Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain sur une...
68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2011 sous le n° 11LY00322, présentée pour la COMMUNE DE DECIZE, représentée par son maire, par Me Chaton ; La COMMUNE DE DECIZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0802698 du 10 décembre 2010 qui, statuant sur la demande de l'association Loire vivante Nièvre - Allier - Cher , a annulé le permis d'aménager délivré par son maire à la société Sophora...
68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2011 sous le n° 11LY00679, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ELOI, représentée par son maire, par Me Chaton ; La COMMUNE DE SAINT-ELOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 090116 - 0901716 du 23 décembre 2010 qui a annulé, à la demande de la commune de Nevers, les délibérations de son conseil municipal, en date des 23 février et 27 mai 2009, portant...
