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19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BROVILLE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, et le mémoire complémentaire enregistré le 13 février 2014, présentée pour la Société à responsabilité limitée Hoenimmo, dont le siège est 77 rue Sainte-Geneviève à Dommartemont 54130, par Me A... ; La société Hoenimmo demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201761 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BROVILLE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000588 du 14 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2006 à raison de la réalisation d'une plus-value immobilière imposable au taux de 16 %, ainsi que des intérêts de retard ; 2° de...