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...BROCHETON AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à lui verser la somme globale de 20 871,52 euros au titre de l'indemnité de précarité et de l'indemnité compensatrice de congés payés qu'il estime lui être dues en raison des contrats à durée déterminée successifs conclus entre le 1er juin 2017 et le 30 juillet 2019. Par un jugement n° 2100760 du 18 avril 2023, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Pau à lui verser une somme de 9 675 euros au titre de...

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ...SELARL BROCHETON AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar l'a suspendue de ses fonctions à compter du 19 décembre 2020, ainsi que la décision du 27 mai 2021 rendue sur recours gracieux, d'autre part, les décisions des 15 et 16...

54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. ... ...SELARL BROCHETON AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey a prononcé sa suspension de fonctions, et d'enjoindre à cet établissement de régulariser sans délai sa situation administrative et financière à compter du 1er juin 2022. Par un jugement n° 2205486 du 26 octobre...

...BROCHETON AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes l'a suspendue de ses fonctions sans traitement. Par un jugement n° 2202726 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 1er août 2022, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Troyes de réintégrer Mme C... dans le délai d'un mois et a mis à la charge de l'établissement public une...