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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 novembre 2021, 21PA00738

...BREY... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY01751

...BREY... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 13 janvier 2021 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2100513 du 6 mai 2021, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY03828

...BREY... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 6 juillet 2020, statuant sur la requête n°19LY03828 présentée par M. A... B..., la cour a procédé à un supplément d'instruction aux fins que le préfet de Saône-et-Loire fasse procéder auprès des autorités maliennes et, le cas échéant, des services français de fraude documentaire, à la vérification de l'authenticité des documents d'identité acte de naissance et jugement supplétif produits par M. B.... Le préfet de Saône-et-Loire a répondu à cette mesure le 4 septembre 2020. M...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 26 novembre 2020, 19LY04753

...BREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour en France d'un an, assortissant cette interdiction d'un signalement aux fins de de non-admission dans le système d'information Schengen et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903242 du 27 novembre 2019, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 26 novembre 2020, 19LY04764

...BREY... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour en France de deux ans, assortissant cette interdiction d'un signalement aux fins de de non-admission dans le système d'information Schengen et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903239 du 27 novembre 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 22 octobre 2020, 20LY00956

...BREY... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... alias M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1902192 du 2 décembre 2019, le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 septembre 2020, 19LY04168

...BREY... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 6 mai 2019 qui lui a refusé un titre de séjour et lui a enjoint de quitter la France dans les trente jours vers le Sénégal. Par un jugement n° 1901358 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2019, Mme C..., représentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 juillet 2020, 19LY03828

...BREY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France sans délai vers le Mali et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par jugement n° 1900696 lu le 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 octobre 2019, M. C..., représenté par Me A..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 juin 2020, 19LY04347

...BREY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900742 du 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 novembre 2019 et 15 mai 2020, M. A... E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 mars 2020, 19LY03972

...BREY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la prolongation pour une durée de trois ans de l'interdiction de retour sur le territoire français, dont il avait fait l'objet par arrêté du 14 juin 2017. Par un jugement n° 1901004 du 12 avril 2019, le tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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