Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BREU et VILLEPIN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 17 octobre 2013, 10MA02098

14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP BREU et VILLEPIN...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA02098, présentée pour la SNC KC 11 dont le siège est 21, avenue Kléber à Paris 75116, par Me de Villepin, avocat ; la SNC KC 11 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708037 du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'association En toute franchise, la SARL...

France | 17/10/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 22 septembre 2005, 05MA00996

...BREU et VILLEPIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril et le 9 juin 2005, présentés par le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance n° 051263 en date du 14 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat de travail conclu entre l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA Louis Giraud de Carpentras et Mme X ; - à la suspension dudit...

France | 22/09/2005 | Juge des referes
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award