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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303754 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 juin 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305651 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 septembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306514 du tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 avril 2014, 13LY01563
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 juin 2013, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301054, du 4 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 17 janvier 2013 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. C...B..., l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 août 2013 et régularisée le 13 août 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302464 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 25 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300944 du 6 juin 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de destination ; 2...
...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour Mme B...D...C...et M. A...C..., domiciliés Hôtel de la Gare 263 rue de Beauvillage à Voreppe 38340, par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1206652-1206653 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 novembre 2012 du préfet de l'Isère rejetant leurs demandes de certificat de résidence et les obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY03106
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 décembre 2012 et régularisée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A...D...et Mme C...B...épouseD..., domiciliés à l'association La Relève, 8 rue de l'Octant à Echirolles 38100 ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204111-1204043, du 30 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 juillet 2012, refusant à chacun d'eux la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY03107
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 décembre 2012 et régularisée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204112, du 30 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 24 juillet 2012 et régularisée le 25 juillet 2012, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201839, du 13 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 27 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...
