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| ...BREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2009, présentée pour M. Aram X, demeurant ..., par Me Brel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803639 du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 25 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...
...BREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2009, présentée pour M. Vreg X, demeurant ..., par Me Brel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803640 du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 25 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...
...BREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2009, présentée pour Mlle Anna X, demeurant ..., par Me Brel ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0803642 du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 25 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...
...BREL...Vu la requête, enregistrée à la cour le 14 janvier 2009, présentée pour Mme Gayane X épouse Y, demeurant ..., par Me Brel ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803641 du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2008 du préfet de Tarn-et-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un titre de séjour vie...
...BREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2006 par télécopie, confirmée par courrier le 26 juillet 2006 et le mémoire complémentaire enregistré le 14 septembre 2006, présentés par Me Brel, pour M. Abdelhafid X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juin 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions...
...BREL...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 31 octobre 2007 et le 7 novembre 2007 en original, présentée pour M. Lukalangangu X, demeurant chez ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 2 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 mai 2007, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de...
...BREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2009 sous le n° 09BX01721, présentée pour Mme Lisa X demeurant ... cedex 1, par Me Brel avocat ; Mme Lisa X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0901360 du 2 juillet 2009 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; - d'annuler l'arrêt...
...BREL...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006, présentée par M. Ersin X, demeurant 5 rue Jean Van Gogh Appartement 4 à Toulouse 31100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, qui renonce...
...BREL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2009, présentée pour le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 30 novembre 2005 portant refus de séjour, et les décisions du 16 avril 2009 portant refus de renouvellement du certificat de résidence de M. X, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...BREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE ; le PREFET demande à la cour de réformer le jugement n° 0703751 du 21 novembre 2007 du Tribunal administratif de Toulouse qui a fait droit à la demande de Mme Christelle X en annulant l'arrêté du 13 juin 2007 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
