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39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...BRAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Abondance a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la S.A.S. Ski Vallée Abondance à lui verser la somme de 324 162,99 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'une rupture du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation des remontées mécaniques de son domaine skiable et de mettre à la charge de cette société une somme de 3 000 euros au titre de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BRAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., domicilié..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le maire de Vinzier a rejeté sa demande de permis de construire un chalet d'habitation sur une parcelle cadastrée n° 1175. Par un jugement n° 1305937 du 28 mai 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et par un mémoire, non communiqué, enregistrés le 25 juillet...