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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1705483 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 décembre 2017, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702098 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de l'admettre à titre exceptionnel au séjour. Par un jugement n° 1700353...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L...J...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'autre part, de l'arrêté du même jour au terme duquel il lui a interdit un retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1700290 du 4 avril 2017, le magistrat désigné par le président...

...GERICKE C. ; BOYE TUSET G....TROISIÈME SECTION AFFAIRE N.D. ET N.T. c. ESPAGNE Requêtes nos 8675/15 et 8697/15 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 13/02/2020 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2016 au greffe du Tribunal administratif de Paris, transmise au Tribunal administratif de Montreuil le 30 décembre 2016, M. B...a demandé à cette dernière juridiction : 1° d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...BOYE-NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne les conditions dans lesquelles elle a été reclassée en qualité de professeur stagiaire, ainsi que le montant des traitements qui lui ont été versés à ce titre puis, après son licenciement, le montant de ses allocations d'assurance. Par une ordonnance n° 1502315 du 15 décembre 2015, la vice-présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503901 du 5 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2016, M. A..., représenté par Me Boy, avocat, demande à la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 1600491 du 2 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision portant interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 août 2014 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1408392 du 22 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2015, M. B..., représenté par Me Boy, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...