Recherche de avec pour avocat BOUZIDI - SCP dans la jurisprudence francophone

...BOUZIDI - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2001, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENT DUBAND, société anonyme représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est ..., par la SCP A. BOUZIDI, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 9 avril 2001 ; La SOCIETE ETABLISSEMENT DUBAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981590 du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Haute-Saône du 17 mars 1998 et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises...

55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MEDECINS... ...SCP Bouzidi, SCP Vier, Barthelemy, Avocat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juin 2000 et le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'OISE, dont le siège est 1, rue de la Porte Nointel à Clermont 60600 ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'OISE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 avril 2000...

65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS -CATemps de travail dans les entreprises de transport routier - Décret du 27 janvier 2000 - a... ...SCP Bouzidi. SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, Avocat...Vu 1°, sous le n° 219286, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE -Validation du contrat de concession relatif à la réalisation du Grand... ...SCP Ryziger, Bouzidi, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 4 juin 1998, présentés pour M. Alain X..., demeurant ... de Jouy à Paris 75007 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 4 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation du jugement...

01-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -Défaut de... ...SCP Ryziger, Bouzidi, SCP Boré, Xavier, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 1990 et 11 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Demesa, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la société Demesa demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis aux importateurs de certains produits mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la...

03-05-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - OLEAGINEUX -Contrat de garantie conclu en vue de l'importation, dans les Etats... ...SCP Ryziger-Bouzidi, SCP Ancel, Couturier-Heller, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1995 et 22 mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés Compagnie générale de garantie, dont le siège est situé ..., et GAN-VIE dont le siège est situé ..., représentées par leurs représentants légaux ; les sociétés Compagnie générale de garantie et GAN-VIE demandent au Conseil d'Etat d'annuler...