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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 avril 2022, 22VE00248
...BOUZAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société par actions simplifiées SAS Blizzard Entertainment et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France a validé l'accord collectif majoritaire du 30 mars 2021 portant sur le projet de licenciement économique collectif, donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de la SAS Blizzard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 19PA00059
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...BOUZAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 par lequel l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a prononcé sa radiation des cadres de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour abandon de poste. Par un jugement n° 1619006 du 28 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 janvier 2019 et 7 juillet 2020, M. A..., représenté par Me D...
