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...BOUYADOU...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour M. Zoubir X, demeurant ..., par Me Bouyadou, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0845 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000...

...BOUYADOU...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour Mme Kheira X épouse Y, demeurant ..., par Me Bouyadou, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0846 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUYADOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2010, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Bouyadou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908352 en date du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUYADOU...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA04733, présentée pour Mme Aouda A née B demeurant chez M. C, ..., par Me Bouyadou, avocat ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0905019 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2009 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...BOUYADOU...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00793 présentée pour M. Mohamed A, demeurant au ..., par Me Bouyadou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907935 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a abrog...

...BOUYADOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2009, sous le n° 09MA03133, présentée pour M. Kaddour A, demeurant ..., par Me Bouyadou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902696 en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire sur le fondement des dispositions de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien et lui a fait obligation...