La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BOUTHORS - page 4

...Me Bouthors, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° N 22-16.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Sweethome, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-16.498 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1...

...Me Bouthors, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° S 21-23.674 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société BGS, société par actions...

...Me Bouthors, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° S 21-23.674 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023...

...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° T 22-14.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 3, dont le siège est Adresse 1, représenté par son syndic la société Bastia immobilier dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-14.479 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour...

...Me Bouthors, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Péremption d'instance Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° C 14-24.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. O N, ayant été domicilié Adresse 1, décédé, a formé le pourvoi n° C 14-24.875 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 2...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée maximale - Dépassement - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un... ...SCP Delamarre et Jehannin, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 527 FS-B Pourvois n° C 21-22.281 P 21-22.912 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 I - Mme K H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-22.281...

PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges - Etablissement des... ...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 22-80.375 F-B N° 00532 ECF 10 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 M. R Y, M. F Y et M. C I, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Y...

...Me Bouthors, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° Z 22-13.036 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 Mme X K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z...

...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-85.011 F-D N° 50576 SL2 12 AVRIL 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2023 M. B Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 2 août 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs, notamment, de destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui, destruction du bien d'autrui par un...

...Me Bouthors, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° P 21-23.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Mme V B, épouse N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-23.050 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 2, dans le litige...