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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 06 avril 2006, 04VE02945
...BOUSSEREZ CHRISTIAN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Gentilhomme ; Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 28 mai 2003, 00DA00680
...LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Philippe X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-381 en date du 10 mai 2000 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa requête dirigée contre le refus du maire de la commune de Saint-Martin de Boscherville de le laisser pénétrer dans l'abbaye de Saint-Georges de Boscherville, dans la matinée du 21 février 1998, afin de déposer une gerbe sur la tombe des pères fondateurs de l'abbaye ; Il soutient qu'à plusieurs titres, il devait avoir le libre accès à la salle...
