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...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 et régularisée le 20 novembre 2008, présentée pour M. Abdoul Salam A, demeurant ... par Me Bourland, avocat associé de la SCP Bourland-Cirera-Cabée-Biver ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803117 du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 2008 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour...
...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour Mme , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils alors mineur , demeurant ..., par Me Cirera ; Les consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0204555 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir condamné la commune de Saint-Martin-Lalande à leur verser la somme de 2 637,50 euros en réparation des désordres affectant leur propriété, a mis à sa charge les frais d'expertise, et la somme de 1 500 euros sur le fondement...
...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 et le mémoire enregistré le 5 novembre 2008, présentés pour M. Mohammed A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bourland-Cirera-Cabee-Biver ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801471 rendu le 12 juin 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2008 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination et à ce...
...SCP BOURLAND CIRERA CABEE BIVER...Vu I° la requête, enregistrée le 6 mars 2007 sous le numéro 07MA0756 , présentée pour le SYNDICAT DU CRU MINERVOIS, dont le siège est à Siran 34210, représenté par son président, par la SCP Bourland-Cirer-Cabee-Biver, avocats ; le Syndicat demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105032 en date du 7 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté les conclusions à fin d'annulation du permis de construire délivré le 11 septembre 2001 à la société Energies du Midi pour la réalisation de 9 aérogénérateurs et leurs annexes sur le territoire de la commune d'Oupia...
...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007 sous le n° 07MA0030, présentée pour l'ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL, dont le siège est à Capresbine 11160, par Me Cirera, avocat ; l'ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 025260 en date du 5 octobre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 3 septembre 2002 le maire de Carcassonne ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par M. et Mme X au tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X la somme de 3...
...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005, présentée pour LE SYNDICAT DU CRU MINERVOIS, représenté par son président M. Philippe Coste, dont le siège est avenue du Château à Siran 34210, par la SCP d'avocats Bourland-Cirera-Cabee-Biver ; le SYNDICAT DU CRU MINERVOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204504, en date du 10 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 31 juillet 2002, par laquelle le préfet de l'Aude a accordé à la SA Eole-Res l'autorisation de construire une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02377
...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE- BIVER...Vu le recours, enregistré le 8 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02377, présenté par le PREFET DE L'AUDE ; Le PREFET DE L'AUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600826 du 13 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 9 février 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Nouredine X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Nouredine X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juin 2007, 06MA00580
...BOURLAND...Vu le recours, enregistré le 23 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00580, présenté par le PREFET DE L'AUDE ; Le PREFET DE L'AUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600041 du 9 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 5 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Belahouel X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier ; - Vu les autres pièces du dossier...
...SCP BOURLAND CIRERA CABEE BIVER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE SAISSAC, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibérations en date du 24 mars 2003 et du 3 juillet 2003 du conseil municipal, par la SCP Bourland - Cirera - Cabée - Biver, avocat ; La COMMUNE DE SAISSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-00435 en date du 21 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération en date du 14 décembre 2000 du conseil municipal de la commune en tant qu'elle refuse à M. X le droit de raccordement d'un abri de...
...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 820 à Bethune Cedex 62408 ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9301803 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à M. X une somme de 251.510 F, avec intérêts au taux légal à compter du 24 juin 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X tendant à sa condamnation à lui verser une somme de...
