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...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 23NT01793 ; 23NT01950 et 23NT02083 du 20 septembre 2024, la cour a ordonné avant dire droit une nouvelle expertise médicale. Le 10 mars 2025, le docteur A..., désigné en qualité d'expert, a remis son rapport, lequel a été communiqué, pour observations, aux parties. Par une ordonnance du 17 mars 2025 du président de la cour, les frais et honoraires de cette expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 2 500 euros toutes taxes comprises, sous déduction de l'allocation provisionnelle du...

...CABINET BOURDON ET FORESTIER;CABINET BOURDON ET FORESTIER;CABINET BOURDON ET FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mémoires et Partages a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Biarritz a rejeté sa demande d'abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal a donné le nom " C... " à un quartier et à une rue de la ville. Par un jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Par...

...CABINET BOURDON ET FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mémoires et Partages a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Biarritz a rejeté sa demande d'abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal a donné le nom " A... " à un quartier et à une rue de la ville. Par un jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

49 Police. ... ...BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. ... et Mme ..., agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur, M. ..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en application des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, a interdit à leur fils de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, l'a obligé à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de Laudun-l'Ardoise, à obtenir...

...SCP JULIA - JEGU - BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., née D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer l'étendue des préjudices résultant d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une provision de 200 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices. Par un jugement n° 2004181 du 21 juin 2022, le tribunal a rejeté sa...

...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant A... C..., ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à les indemniser des préjudices subis du fait des conditions de la naissance de leur enfant dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de F... a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours. Par un jugement n...

...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à lui verser la somme de 393 529,45 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2019 en réparation des préjudices résultant des conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Argentan le 22 août 2018. Par un jugement n° 2101880 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a : - condamné le centre hospitalier d'Argentan à verser à Mme B... la somme de 64 950,56 euros...

...BOURDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission des recours des militaires contre la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus illégalement opposé à sa demande de protection fonctionnelle. Par...

...BOURDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission des recours des militaires contre la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus illégalement opposé à sa demande de protection fonctionnelle. Par...

...SCP JULIA - JEGU - BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 1 862 132,57 euros, dont 48 857,70 euros à titre provisionnel, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de vaccinations obligatoires contre l'hépatite B. Par un jugement n° 1801138 du 18 mars 2021, le tribunal a rejeté sa...