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Recherche de avec pour avocat BOUMAZA dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 05MA00613

...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005, présentée pour M. François X demeurant ..., agissant en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre et la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING SA, dont le siège est 25 rue du Pont des Halles à Rungis Cedex 94666, par Me Boumaza ; M. François X et la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING SA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801908 et 9902767 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant : - à la résiliation du marché sur concours concernant la réalisation d'un parc astronomique...

France | 26/05/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 08 février 2007, 06LY00871

...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 avril 2006, présentée pour M. Salah X, domicilié maison des associations, ..., par Me Boumaza, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601610 en date du 15 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 avril 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant...

France | 08/02/2007 | Juge unique - 5ème chambre
 
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