Recherche de avec pour avocat BOUKOULOU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...BOUKOULOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2010 sous le numéro 10BX00306, présentée pour Mlle Nina X, demeurant ..., par Me Boukoulou, avocate ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 21 août 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler pour...
...BOUKOULOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 16 mai 2009 et en original le 19 mai 2009 sous le numéro 09BX01149, présentée pour Mme X Helena, demeurant ... par Me Boukoulou, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 085244-085246 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination...
...BOUKOULOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2009, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Boukoulou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805243-0805245 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 31 octobre 2008, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...BOUKOULOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2007, présentée pour M. David X, demeurant Association France solidarité 10 rue Vestrepin à Toulouse 31100, par Me Boukoulou, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703691 du 9 août 2007 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
...BOUKOULOU...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002, présentée pour M. Alexis Karim X, élisant domicile ..., par Me BOUKOULOU ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01513 du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant la condamnation du département de l'Hérault à lui verser une indemnité de 283.000 F 43.143,07 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus de l'administration de le réintégrer après mise en disponibilité ; 2° d'ordonner une enquête sur les postes ayant été pourvus au service d'incendie et de secours du département de l'Aude...
