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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2008, 08NC00100

...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la décision n° 295026 en date du 16 janvier 2008, enregistrée le 21 janvier ministre de l'éducation nationale 2008, par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation par le, a annulé l'arrêt n° 05NC01274 en date du 24 mai 2006 par lequel la Cour administrative de Nancy a annulé la décision du recteur de l'Académie de Strasbourg en date du 20 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de Mlle Aïcha du lycée Jean Rostand à Strasbourg ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 février 2008, présenté par le ministre de...

France | 17/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2008, 08NC00101

...BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA ; BOUKARA...Vu la décision n° 295023 en date du 16 janvier 2008, enregistrée le 21 janvier 2008, par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation par le ministre de l'éducation nationale, a annulé l'arrêt n° 05NC01275 en date du 24 mai 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy a annulé la décision du recteur de l'Académie de Strasbourg en date du 17 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de Mlle du lycée Jean Rostand à Strasbourg ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 février 2008, présenté par le ministre de...

France | 17/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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