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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 24BX00260
...BOUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointer au commissariat de police de Bergerac les lundi, mercredi et vendredi entre 17 heures et 18 heures. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 avril 2023, 22PA05334
...BOUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2218894/8 du 17 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Bouget...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2018, 17PA02699
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1706700/1-3 du 30 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BOUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er juin 2016 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1602770 du 2 février 2017, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 juillet 2017, 17VE00261
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607189 du 27 décembre 2016, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 janvier 2017, 16PA03181
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1605875/1-2 du 4 octobre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2016, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA01504
...BOUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juin 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1511166/3-3 du 22 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2016, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1511166/3-3 du 22 mars 2016 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de...
39-04-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. Effets. ... ...BOUGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2010, sous le n° 10BX00452, présentée pour la SOCIETE NIORTAISE DE GENIE CLIMATIQUE SNGC dont le siège social est 92 rue des Ors, Zone industrielle de Souché à Niort 79000, par Me Bouget, avocat ; La SOCIETE NIORTAISE DE GENIE CLIMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800321 du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2009 en ce qu'il a jugé justifiée la résiliation du marché n° 648/03 qu'elle a conclu...
