Recherche de avec pour avocat BOUGASSAS dans la jurisprudence francophone - page 3

...BOUGASSAS...Vu l'ordonnance en date du 23 janvier 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 janvier 2008, par laquelle le président de la sixième chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Abdelaziz Y ; Vu la requête, enregistré le 17 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle M. Abdelaziz Y, demeurant chez M. Z ..., par Me Bougassas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...BOUGASSAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 21 septembre 2006, présentés pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Bougassas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519318/5-1 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de prolongation d'activité, ce qu'il soit réintégré dans son emploi de maître de conférence à compter du 1er septembre 2005...

...BOUGASSAS...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 18 janvier 2002 sous le n° 02PA00233, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me BOUGASSAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à lui verser une indemnité de 80 000 F en réparation de son préjudice moral résultant de la décision illégale de radiation des cadres pour abandon de poste dont il a fait l'objet à compter du 1er avril 1995 majorée des...