Recherche de avec pour avocat BOUDJELLAL;BOUDJELLAL;BOUDJELLAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 18 mars 2025, 24VE02889
...BOUDJELLAL;BOUDJELLAL;BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA02095
...BOUDJELLAL ; BOUDJELLAL ; BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1407919, M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Sous le n° 1407920, Mme A...C..., épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...
