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| 03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011 sous le n° 11NC00507, présentée pour M. Olivier A, demeurant ... par Me Boudiba, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901244 du 25 Janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2009 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté son recours gracieux contre la décision du 9 décembre 2008 diminuant de 3 450,10 euros le montant des aides communautaires agricoles liées à la...
03-04-05-05 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...BOUDIBA...Vu, I, la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, complétée par un mémoire enregistré le 25 mars 2011, présentée pour M.et Mme Michel A, demeurant ... et pour l'EARL Michel A ayant son siège 539 chemin des Rochelles à Fère- Champenoise 51230 par Me Boudiba, avocat ; M et Mme A et l'EARL A demandent à la cour : 1° d'annuler les jugements n°0900376, 0900355 et 0900278, 0900612 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant...
03-04-03 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Commissions de remembrement. ... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, complétée par des mémoires enregistrés les 25 mars et 18 avril 2011, présentée pour M. Patrice A, demeurant ... par Me Boudiba, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801697 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2008 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne statuant sur sa réclamation relative au compte de propriét...
